Conséquences :

1°) Pas de TVA facturée lors de la consignation. La TVA n’apparaît pas sur la facture de DOIT.

2°) En cas de Boni/Mali, considéré comme TTC, il est nécessaire de faire ressortir la TVA et de calculer le montant HT du service de location. Donc, rien n’est à demander au client. Une note de régularisation doit être cependant émise.

3°) En cas de non-retour, le prix de consignation est considéré comme étant TTC et la TVA devra être ressortie là aussi. La TVA ne sera pas réclamée au client. Il recevra cependant une note de régularisation pour la comptabilité.