Conséquences :

1°) Pas de TVA calculée sur le prix de la consignation, sur la facture de DOIT,

2°) En cas de retour, pas de TVA sur la facture d’AVOIR adressée au client,

3°) En cas de Boni/Mali au moment de la reprise, la TVA doit apparaître. Elle est calculée sur le service de location. Elle doit être retenue au client sur la facture d’AVOIR adressée.

4°) En cas de non retour ou non restitution de l’emballage consigné, la TVA doit être réclamée au client à l’aide d’une facture de DOIT (démarche peu commerciale !).