LES EMBALLAGES
Chapitre 1. DEFINITIONS
Chapitre 2. CLASSIFICATION
Chapitre 3. EXEMPLE 01 : Les achats d'emballages
Chapitre 4. CONSIGNATION ET DECONSIGNATION
Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA
5.1. Consignation à un prix HT
5.2. Consignation TTC avec mention de TVA
5.3. Consignation TTC sans mention de TVA
Chapitre 6. EXEMPLE 02 : Consignation TTC sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 7. EXEMPLE 03 : Consignation TTC avec mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 8. EXEMPLE 04 : Consignation HT sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 9. EXEMPLE 05 : Cas des emballages récupérables identifiables
Chapitre 10. SYNTHESE
Chapitre 11. APPLICATION
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5.2. Consignation TTC avec mention de TVA

 

Conséquences :

1°) La TVA est facturée dès la consignation, sur la facture de DOIT,

2°) En cas de retour, la TVA est calculée aussi sur la facture d’AVOIR,

3°) En cas de Boni/Mali, elle n’est pas à retenir au client,

4°) En cas de non retour : pas de TVA à demander au client.

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