LES EMBALLAGES
Chapitre 1. DEFINITIONS
Chapitre 2. CLASSIFICATION
Chapitre 3. EXEMPLE 01 : Les achats d'emballages
Chapitre 4. CONSIGNATION ET DECONSIGNATION
4.1. Chez le fournisseur
4.2. Chez le client
Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA
Chapitre 6. EXEMPLE 02 : Consignation TTC sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 7. EXEMPLE 03 : Consignation TTC avec mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 8. EXEMPLE 04 : Consignation HT sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 9. EXEMPLE 05 : Cas des emballages récupérables identifiables
Chapitre 10. SYNTHESE
Chapitre 11. APPLICATION
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4.2. Chez le client

 

La consignation, facturée par le fournisseur, est constatée par une créance envers lui enregistrée dans le compte :

4096 "Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre" (débit)

Le retour de l’emballage au fournisseur, dans le délai prévu, avec un prix de reprise égal au prix de consignation est enregistré dans le compte :

4096 "Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre" (crédit)

Lorsque le prix de reprise par le fournisseur est inférieur au prix de consignation, la différence représente un mali pour le client, enregistré dans le compte :

6136 "Malis sur emballages" (débit)

En cas de non restitution de l’emballage à rendre dans le délai prévu, la consignation se transforme :

  • pour les emballages récupérables non identifiables en achat d’emballages enregistré dans le compte :

60265 "Emballages récupérables non identifiables" (débit)

  • pour les emballages récupérables identifiables en une acquisition d’immobilisation enregistrée dans le compte :

2186 "Emballages récupérables" (débit)

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