LES EMBALLAGES
Chapitre 1. DEFINITIONS
Chapitre 2. CLASSIFICATION
Chapitre 3. EXEMPLE 01 : Les achats d'emballages
Chapitre 4. CONSIGNATION ET DECONSIGNATION
4.1. Chez le fournisseur
4.2. Chez le client
Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA
Chapitre 6. EXEMPLE 02 : Consignation TTC sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 7. EXEMPLE 03 : Consignation TTC avec mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 8. EXEMPLE 04 : Consignation HT sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 9. EXEMPLE 05 : Cas des emballages récupérables identifiables
Chapitre 10. SYNTHESE
Chapitre 11. APPLICATION
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4.1. Chez le fournisseur

 

La consignation, facturée au client, représente une dette vis à vis de lui, enregistrée dans le compte :

4196 "Clients - Dettes pour emballage et matériel consignés" (crédit)

Suite à la restitution des emballages, la déconsignation ou reprise, au même prix que celui de la consignation, sera enregistrée dans le compte :

4196 "Clients - Dettes pour emballage et matériel consignés" (débit)

Lorsque le prix de reprise est inférieur au prix de consignation, la différence constitue un boni pour le fournisseur, enregistré dans le compte :

7086 "Bonis sur reprises d'emballages consignés" (crédit)

En cas de non retour par le client de l’emballage consigné, dans un certain délai, la consignation se transforme :

  • pour les emballages récupérables non identifiables en cession d’approvisionnement enregistrée dans le compte :

7088 "Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements, ...) ( crédit)

  • pour les emballages récupérables identifiables en cession d’éléments d’actif immobilisé enregistrée dans le compte :

775 "Produits des cessions d'éléments d'actif" (crédit)

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