Le commerçant est une personne physique qui, simultanément :
effectue des actes de commerce pour son propre compte : pas de définition de l’acte de commerce. Cependant, il est classique de distinguer les actes de commerce par nature et les actes de commerce par la forme.
et en fait sa profession habituelle : ici aussi, la notion de profession habituelle n’est pas définie, c’est une notion de fait : accomplissement d’une certaine tâche, d’une façon principale et répétée, dans le but d’en tirer un profit et de subvenir aux besoins de l’existence. Des actes de commerce isolés ne confèrent donc pas la qualité de commerçant.
Vous pouvez regarder la vidéo suivante : https://www.youtube.com/watch?v=j39x4Vw3j2Y
1/ Est ce que le fait de faire des actes de commerce de façon isolée donne la qualité de commerçant ?
2/ qu'est ce qu'un acte civil ? a quoi les opposent on ?
3/ Qu'est ce qu'un acte mixte ?
1/ est ce que le fait de faire des actes de commerce de façon isolée donne la qualité de commerçant ?
Non , il faut les réaliser de manière régulière .
La définition du commerçant dépend de la définition de l’acte de commerce. Le droit commercial s’est construit autour de cette notion d’acte de commerce. Si on est commerçant, on a un certain nombre d’obligations. Ce qui définit le commerçant, est celui qui fait des actes de commerce à titra de profession habituelle. Le commerçant est défini par son activité.
2/ qu'est ce qu'un acte civil ? a quoi les opposent on ?
D’une manière générale, les actes qui sont le fait d’un commerçant, pour les besoins de son activité commerciale, sont des actes de commerce. A contrario, les actes accomplis par un non commerçant sont des actes civils, il importe peu que l’acte soit accompli pour des besoins professionnels. Ainsi, les actes émanant des artisans, des agriculteurs et des professions libérales sont des actes civils. Ces trois entrepreneurs exercent une activité civile.
on les oppose aux actes de commerce .
3/ Qu'est ce qu'un acte mixte ?
L'acte bilatéral est dit "mixte" lorsqu'il présente un caractère civil pour l'une des parties et un caractère commercial pour l'autre. Par exemple un prêt consenti par une banque à un particulier.