DROIT DE l'ENTREPRISE

Séquence 1: Connaissance du contexte juridique de base

Le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales.

L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux.

 

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Bien distinguer en deux parties distinctes : le contexte juridique et le contexte institutionnel.