Lorsque l’on crée une société, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité.
En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet.
Vous pouvez regarder la vidéo suivante pour avoir un point de départ de réflexion :
http://dessinemoileco.com/statut-juridique-entreprise/
Voici la méthodologie collaboratve de travail proposé :
Tout le monde doit lire le document suivant : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/choix-du-statut-juridique-de-l-entreprise/
puis vous vous répartisez les différentes structures du schéma ci dessous :
Chacun choisit au moins une structure de manière à couvrir l'ensemble des structures. Si vous êtes trop , vous pouvez partager une structure à deux .
L'idée est que chacun construise un tableau présentant sa structure et l'envoie aux autres étudiants .
vous pouvez faire vos recherches sur tous les sites possibles .
Ensuite , chacun pourra proposer une solution au cas pratique en échangeant avec les autres .
Le tableau a réaliser pour chaque structure peut avoir le plan suivant :
nom de la structure en entête
puis tableau avec 3 parties :
1/ Modalités de création
2/ modalités de fonctionnement
3/ particularités
le temps de l'échange est maintenant venu
proposez votre solution pour le cas pratique et écahnger avec les autres ....
Identifiez les motivations des créateurs
Les motivations sont nombreuses : ils sont trois et veulent entreprendre. Ils souhaitent proposer des soins esthétiques et relaxants au sein des entreprises. Emma et Julie souhaitent partager le contrôle des décisions importantes comme le contrôle de l’entrée de nouveaux associés. Ils aimeraient protéger leur patrimoine personnel
Conseillez la structure juridique la plus appropriée
Les faits : Ce sont trois personnes souhaitant créer une structure juridique à finalité lucrative. Deux d’entre elles souhaitent partager le contrôle des décisions importantes et aimeraient protéger leur patrimoine personnel
Le problème juridique : Quelle est la structure juridique la plus adaptée ?
La règle de droit applicable : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL, la SASU comportent une seule personne. La SARL et la SAS nécessitent au moins deux personnes et la responsabilité est limitée aux apports. Dans la SARL il faut l’approbation des associés pour l’entrée d’un nouvel associé. La SNC peut être créée par deux associés mais la responsabilité est illimitée et solidaire. La SA est une société devant comporter sept actionnaires au minimum et dont la responsabilité est limitée aux apports. La cession des parts est libre à tout nouvel associé.
La solution appliquée au cas : dans le cas présent les sociétés unipersonnelles et l’entreprise individuelle ne sont pas possibles car trois personnels souhaitent s’associer
Ils ne peuvent pas non plus créer une SA car il faut être sept.
Les structures possibles sont donc SARL, SAS et SNC.
La SNC ne peut convenir aux associés qui envisagent de protéger leurs biens personnels.
Restent la SARL et la SAS. Dans la SAS la cession des parts est libre ce qui ne permet pas de garder le contrôle sur l’entrée de nouveaux associés.
La SARL pour les raisons évoquées ci avant est la forme juridique la plus appropriée aux motivations d’Emma , Julie et Paul .