Répondez aux questions suivantes :
1) Distinguez la finalité de l’association de celle de l’entreprise.
2) Rappelez la notion de personnalité juridique.
3) Proposez deux différences entre l’EI et l’EIRL.
1) Distinguez la finalité de l’association de celle de l’entreprise.
L’association n’exerce pas son activité dans le but de faire du profit. Son but n’est donc pas lucratif. Par contre, l’entreprise a pour objectif de tirer profit de son activité (but lucratif).
2) Rappelez la notion de personnalité juridique.
Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.
Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés, pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la composent .
3) Proposez deux différences entre l’EI et l’EIRL.
À la différence de l’EIRL, l’entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale. Elle n'est pas une société. Le patrimoine de l’EIRL est séparé de celui de son créateur. Celui de l'entreprise individuelle est confondu avec celui de l’entrepreneur individuel. La responsabilité de l'entrepreneur individuel est illimitée, pour l’EIRL il est limité aux apports du créateur.