TVA : MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION


	Chapitre 1. Principes généraux

	Chapitre 2. Mécanisme de la TVA

	Chapitre 3. Champ d’application de la TVA

	Chapitre 4. Exercices

Table des matières


Chapitre 1. Principes généraux


Chapitre 2. Mécanisme de la TVA


Chapitre 3. Champ d’application de la TVA

		3.1. Opérations imposables par nature

		3.2. Opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale

		3.3. Opérations imposables par option


Chapitre 4. Exercices

		4.1. Mécanisme de la TVA

		4.1.1. Enoncé
		4.1.2. Correction
		4.2. calcul de TVA à reverser

		4.2.1. Enoncé
		4.2.2. Correction
		4.3. Opérations soumises à la TVA

		4.3.1. Enoncé
		4.3.2. Correction