TVA : MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Mécanisme de la TVA
Chapitre 3. Champ d’application de la TVA
3.1. Opérations imposables par nature
3.2. Opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
3.3. Opérations imposables par option
Chapitre 4. Exercices
Chapitre 3. Champ d’application de la TVA
3.1. Opérations imposables par nature
3.2. Opérations imposables en vertu d'une disposition spécialei
3.3. Opérations imposables par option
