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3.2. Opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale
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Il s’agit d’opérations qui ne respectent pas les critères
généraux d’imposition mais qui sont énumérées
par le CGI (art 256, 257 et 258). On y trouve notamment :
- Les importations (pays hors UE) et les acquisitions intracommunautaires
- Certaines opérations immobilières (achats d’immeuble neufs,
vente d’un immeuble en cours d’achèvement
- Les livraisons à soi-même (consommation par l’entreprise
de biens qu’elle a produit ou de services ; prélèvements
de biens pour les dirigeants, le personnel ou pour faire un cadeau à un
tiers)
L’imposition des livraisons à soi-même peut se résumer
ainsi :
(d’après art 257 CGI)
Elément concerné
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Utilisation pour les besoins
de l’entreprise
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Utilisation pour les besoins
des dirigeants, des salariés ou de tiers
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| Immeubles |
Soumis
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Non soumis
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| Biens mobiliers d’investissements |
Soumis
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Soumis
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| Prélèvement sur stock |
Non soumis
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Soumis
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| Prestations de services |
Non soumis
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Soumis
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