Chapitre 1. Principes généraux

La taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation : Elle est supportée par le consommateur final et reversée par les entreprises à l’Etat. La TVA constitue une ressource essentielle pour l’Etat qui représente 45 % des ses recettes.

En général l’entreprise ne supporte pas la TVA car elle peut déduire la TVA sur ses achats de la TVA qu’elle a collectée sur ses ventes. Pour autant on ne peut pas parler de neutralité, car l'entreprise supporte un coût de « gestion » de cette taxe (calcul, déclaration, encaissements décaissements,…