Chapitre 2. Mécanisme de la TVA

L’Etat doit percevoir le montant de la TVA payée par le consommateur final. Pour cela l’entreprise doit reverser la TVA collectée sur ses ventes et peut déduire la TVA qu’elle a acquittée sur ses achats.

Prenons l’exemple d’un circuit de production et de distribution court composé d’un producteur, d’un grossiste et d’un détaillant. Supposons pour simplifier que le producteur n’a pas de TVA à déduire sur ses achats

Producteur
Prix de vente : 1000 €
TVA à 19,6 % : 196 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collectée – TVA déductible : 196 – 0 = 196 €

Grossiste
Il a acheté le bien au producteur 1000 € et le revends au détaillant 1600 €
Achat : 1000 €
TVA déductible sur achat : 196 €
Vente : 1600 €
TVA collectée sur vente : 313,60 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collecté – TVA déductible : 313,60 – 196 = 117,60 €

Détaillant
Il a acheté le bien au grossiste 1600 € et le revends au consommateur final 2500 €
Achat ; 1600 €
TVA déductible sur achat : 313,60 €
Vente : 2500 €
TVA collectée sur vente : 490 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collectée – TVA déductible : 490 – 313,60 = 176.40 €

TOTAL des sommes reversées par les entreprises : 196 + 117,60 + 176,40 = 490 €.
Ce qui correspond bien à la TVA acquittée par le consommateur final