TVA : MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Mécanisme de la TVA
Chapitre 3. Champ d’application de la TVA
Chapitre 4. Exercices
4.1. Mécanisme de la TVA
4.2. calcul de TVA à reverser
4.3. Opérations soumises à la TVA
4.3.1. Enoncé
4.3.2. Correction
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4.3.1. Enoncé

 

Les opérations suivantes sont-elles soumises à la TVA ? (Justifier votre réponse si nécessaire)


1. Une entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à un particulier

2. Une entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à une entreprise

3. Un charpentier répare le toit d’un particulier

4. Prime d’assurance d’une entreprise

5. Intérêts et frais bancaires prélevés par une banque lors d’une opération d’escompte d’effet de commerce au profit d’une entreprise

6. Location d’un chariot élévateur

7. Honoraires d’un médecin

8. Cession d’une machine d'occasion de l’entreprise

9. Règlement de la société d’intérim pour la mise à disposition d’un employé dans notre entreprise

10. Honoraires de l’expert-comptable

11. Exportation de marchandises vers les Etats-Unis

12. Vente de produits finis à une entreprise allemande

13. Fabrication d’une machine pour l’entreprise elle-même

14. Repas pris dans un restaurant

15. Location d’un appartement meublé

16. Règlement d’une nuit d’hôtel

17. Vente de médicaments

18. Réparation d’une machine-outil par un salarié de l’entreprise

19. Loyer du local commercial

20. Loyer d’un local commercial équipé

21. Perception d’une commission de mise en relation entre un vendeur et un acheteur

22. Vente d’un ordinateur par un particulier à un autre particulier

23. Règlement des frais de scolarité d’un enfant dans une école élémentaire privée

24. Règlement d’une société de formation à but lucratif

25. Vente de cartes postales par une association pour financer la reconstruction du toit d’une église

26. Facture du transporteur Lambda qui a réalisé un chiffre d’affaires de 19 500 € la dernière année civile

27. Un salarié réalise une application informatique pour usage interne à l’entreprise. Le coût de revient est à évalué à 2 000 €

28. Les ouvriers du site de production assemblent des jouets pour les enfants du personnel : 22 jouets dont le coût unitaire est évalué à 10 €.

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