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1. Une
entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à un
particulier
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Soumis
(livraison de bien à titre onéreux)
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2. Une
entreprise spécialisée dans la vente d’électroménager vend un aspirateur à une
entreprise
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Soumis
(livraison de bien à titre onéreux)
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3. Un
charpentier répare le toit d’un particulier
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Soumis
(prestation de service à titre onéreux)
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4. Prime
d’assurance d’une entreprise
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Opération
exonérée
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5. Intérêts
et commission prélevés par une banque lors d’une opération
d’escompte d’effet de commerce au profit d’une entreprise
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Les
intérêts sont toujours exonérés. La commission est exonéré mais
peut-être soumise sur option, ce qui est généralement le cas.
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6. Location
d’un chariot élévateur
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Soumis.
Il ne s’agit pas de locations d’immeuble.
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7. Honoraires
d’un médecin
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exonéré (activité
médicale)
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8. Cession
d’une machine de l’entreprise
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Soumis
si le bien a supporté la TVA à l’achat
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9. Règlement
de la société d’intérim pour la mise à disposition d’un employé dans
notre entreprise
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Soumis
(prestation de service à titre onéreux)
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10. Honoraires
de l’expert-comptable
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Soumis
(prestation de service à titre onéreux)
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11. Exportation
de marchandises vers les Etats-Unis
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Exonéré
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12. Vente
de produits finis à une entreprise allemande
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Exonéré si
l’entreprise allemande fournit son numéro d’identification à la TVA (voir plus précisément
les règles de TVA intracommunautaire)
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13. Fabrication
d’une machine pour l’entreprise elle-même
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Soumis à TVA :
livraison à soi-même d’une immobilisation pour les besoins de l’entreprises
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14. Repas
pris dans un restaurant
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Soumis
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15. Location
d’un appartement meublé
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exonérée
car usage d’habitation
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16. Règlement
d’une nuit d’hôtel
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soumis
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17. Vente
de médicaments
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Soumis
(Il ne s’agit pas d’une activité médicale)
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18. Réparation
d’une machine-outil par un salarié de l’entreprise
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non
soumis : prestation de service interne pour les besoins de l’entreprise
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19. Loyer
du local commercial
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Exonéré – option
possible
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20. Loyer
d’un local commercial équipé
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soumis
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21. Perception
d’une commission de mise en relation entre un vendeur et un acheteur
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Soumis
(prestation de services à titre onéreux)
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22. Vente
d’un ordinateur par un particulier à un autre
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Non
soumis - : opération réalisée par des non
assujettis à la TVA
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23. Règlement
des frais de scolarité d’un enfant dans une école élémentaire privée
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exonéré
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24. Règlement
d’une société de formation à but lucratif
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Soumis
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25. Vente
de cartes postales par une association pour financer la reconstruction
du toit d’une église
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Exonéré.
L’association
a un but non lucratif et elle n’est pas assujetti à la
TVA
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26. Facture
du transporteur Lambda qui a réalisé un chiffre d’affaires de 19 500 € la
dernière année civile
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Soumis. La TVA peut ne pas être calculée
sir le transporteur a opté pour le système de la franchise en base
(voir ch 5 : les régimes de TVA)
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27. Un
salarié réalise une application informatique pour usage interne à l’entreprise.
Le coût de revient est à évalué à 2 000 €
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Non
soumis même si l’entreprise immobilise ce logiciel : livraison à soi
même de prestation de service pour les besoins de l’entreprise
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28. Les
ouvriers du site de production
assemblent des jouets pour les enfants du personnel : 22 jouets
dont le coût unitaire est évalué à 10 €
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Soumis :
prélèvement sur stock de l’entreprise utilisé pour les besoins
des salariés
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