TVA : MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Mécanisme de la TVA
Chapitre 3. Champ d’application de la TVA
Chapitre 4. Exercices
4.1. Mécanisme de la TVA
4.1.1. Enoncé
4.1.2. Correction
4.2. calcul de TVA à reverser
4.3. Opérations soumises à la TVA
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4.1.2. Correction

 


Producteur
Prix de vente : 5 000 €
TVA à 19,6 % : 980 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collecté – TVA déductible : 980 – 0 = 980 €

Grossiste
Il a acheté le bien au producteur 5 000 € et le revends au détaillant 8 000 €
Achat : 5 000 €
TVA déductible sur achat : 980 €
Vente : 8 000 €
TVA collectée sur vente : 1 568 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collecté – TVA déductible : 1568 – 980 = 588 €

Semi-grossiste
Il a acheté le bien au grossiste 8 000 € et le revends au détaillant 10 000 €
Achat : 8 000 €
TVA déductible sur achat : 1 568 €
Vente : 10 000 €
TVA collectée sur vente : 1 960 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collecté – TVA déductible :1 960– 1568 = 392 €

Détaillant
Il a acheté le bien au semi-grossiste 10 000 € et le revends au consommateur final 14 000 €
Achat : 10 000 €
TVA déductible sur achat : 1 960 €
Vente : 14 000 €
TVA collectée sur vente : 2 744 €

TVA à reverser à l’Etat : TVA collecté – TVA déductible : 2 744 – 1 960 = 784 €

TOTALde la TVA reversée par les entreprises : 980 + 588 + 392 +784 = 2 744 € (ce qui correspond bien à la TVA acquittée par le consommateur final)

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