Structure juridique des entreprises : Les sociétés


	Connaissances théoriques
		Introduction
		Définition de la personnalité morale
		Qu'est-ce qu'une société ?
		Les sociétés commerciales : les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques
		Conclusion : la mort de la société

	Approfondissement - exercices

	Sources documentaires

Connaissances théoriques

		Introduction

		Définition de la personnalité morale

		1. Définition
		2. Effets de la personnalité morale
		3. Sociétés, groupements et personnalité morale
		Qu'est-ce qu'une société ?

		1. Définition (art 1832 c. civ.)
		2. Les éléments constitutifs du contrat de société
		3. Distinction sociétés civiles - sociétés commerciales
		Les sociétés commerciales : les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques

		1. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
		2. Tableau comparatif des sociétés commerciales les plus courantes
		Conclusion : la mort de la société