La personnalité morale permet aux sociétés
d’avoir un nom, un domicile, une nationalité, un patrimoine et d’être
juridiquement capables. Pour exercer leurs droits, les sociétés doivent
cependant être représentées.
- Le nom (dénomination sociale ou raison sociale)
Les associés vont choisir un nom qui devra
figurer sur tous les documents juridiques.
Pour que la protection de ce dernier soit
renforcée, il est possible de le déposer à l’I.N.P.I. (Institut National de la
Propriété Industrielle).
Il s’agit du « domicile » de la
société, il est indiqué dans les statuts.
Les sociétés dont le siège social est en
France sont soumises à la loi française.
La société a son propre patrimoine que les
associés ne doivent pas confondre avec le leur.
Les sociétés peuvent jouir de leurs droits
mais elles ne peuvent les exercer seules : il faut un (ou des)
représentants.
