Structure juridique des entreprises : Les sociétés

Connaissances théoriques
Introduction
Définition de la personnalité morale
Qu'est-ce qu'une société ?
Les sociétés commerciales : les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques
Conclusion : la mort de la société
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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Conclusion : la mort de la société

 

Les causes de dissolution communes aux différents types de sociétés sont les suivantes :

  • Expiration du terme (sauf prorogation),
  • Réalisation ou extinction de l’objet social,
  • Annulation du contrat de société,
  • Dissolution anticipée décidée par les associés,
  • Dissolution judiciaire pour juste motif,
  • Liquidation judiciaire,
  • Réunion de toutes les parts en une seule main (sauf forme unipersonnelle),
  • Toute autre cause prévue par les statuts.



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