Structure juridique des entreprises : Les sociétés


Connaissances théoriques
	Introduction
	Définition de la personnalité morale
	Qu'est-ce qu'une société ?
		1. Définition (art 1832 c. civ.)
		2. Les éléments constitutifs du contrat de société
		3. Distinction sociétés civiles - sociétés commerciales
	Les sociétés commerciales : les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques
	Conclusion : la mort de la société

Approfondissement - exercices

Sources documentaires

Qu'est-ce qu'une société ?

Remarque : le contrat de société doit, bien entendu, respecter les conditions de validité des contrats en général.

		1. Définition (art 1832 c. civ.)
		2. Les éléments constitutifs du contrat de société
		3. Distinction sociétés civiles - sociétés commerciales