- Une société est civile si elle n’est pas commerciale,
c'est-à-dire si son objet est civil (agricole, profession libérale, certaines
activités immobilières…) et si sa forme n’est pas commerciale.
Exemples de formes de sociétés
civiles : G.A.E.C. (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun), S.C.I.
(Société Civile Immobilière)…
- Une société commerciale est une société dont l’objet
est commercial, ou qui a la forme commerciale quelle que soit son activité.
Les sociétés étudiées dans le chapitre suivant sont des sociétés commerciales.
