Structure juridique des entreprises : Les sociétés

Connaissances théoriques
Introduction
Définition de la personnalité morale
Qu'est-ce qu'une société ?
1. Définition (art 1832 c. civ.)
2. Les éléments constitutifs du contrat de société
3. Distinction sociétés civiles - sociétés commerciales
Les sociétés commerciales : les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques
Conclusion : la mort de la société
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Bas de la page Page suivante

1. Définition (art 1832 c. civ.)

 

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
 

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.
 
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.


Page d'accueil Table des matières Niveau supérieur Page précédente Haut de la page Page suivante