- En numéraire, en nature (immeubles ou meubles) ou en
industrie (pas autorisés dans toutes les formes juridiques de sociétés).
- La contrepartie des apports est constituée par les
parts sociales ou actions (selon la forme juridique) que détiennent les
associés.
- La participation aux
bénéfices et la contribution aux pertes
- La participation aux
bénéfices est, en principe, proportionnelle au montant de l’apport.
- La façon de
contribuer aux pertes est différente selon la nature de la société.
- Les clauses léonines
(privant un associé de toute participation au bénéfice ou affranchissant un
associé de toute contribution aux pertes) sont interdites.
Il s’agit de la volonté de collaborer
ensemble sur un pied d’égalité.
Cette notion jurisprudentielle permet, entre autre,
de caractériser une société créée de fait ou de prononcer la dissolution de la
société pour mésentente.
Remarque : il faut rédiger
des statuts qui recensent un certain nombre d’éléments concernant la société.
Ces statuts font l’objet d’une
publicité.
