La certification AFNOR

Il s’agit d’un procédé de certification : cela consiste à vérifier la conformité d’un produit à un référentiel. Ce dernier est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou service et les modalités de contrôle de conformité du produit à ces caractéristiques. (source : afnor.org)

Normalisation = Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné. Le statut de la normalisation est régi en France par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 (Legifrance).

Norme = Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné
(source : Normalisation et Règlementation, les informations utiles aux agents de Chambres de métiers et de l’artisanat, Définition générale et différents types de normes (URL =http://212.43.237.181/normalisation/Fiche.aspx?chapitre_id=1&fiche_id=3 ).

Les organismes de normalisation reconnus sont :

• au niveau mondial : l'ISO (Organisation internationale de normalisation), la CEI (Commission électrotechnique internationale) et l'UIT (Union internationale des télécommunications),
• au niveau européen : le CEN (Comité européen de normalisation) , le CENELEC (Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique) et l'ETSI (institut européen des normes de télécommunications),
• au niveau national : l'AFNOR, la Commission française pour l’ETSI, gérée par AFNOR, et l’UTE (union technique de l’électricité) qui est le membre français du CENELEC.

En France, dans le cadre du Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 (Legifrance), l'AFNOR anime le système central de normalisation composé des 25 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. L'AFNOR est le membre français du CEN et de l'ISO et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre. Des homologues d’AFNOR sont présents dans de nombreux pays, par exemple le DIN en Allemagne, BSI (British Standard Institute) au Royaume-Uni, ANSI (American National Standard Institute) aux Etats-Unis.

Consulter sur le site afnor.org de l'AFNOR, la rubrique Forum aux questions (FAQ)
(URL = http://www.afnor.org/metiers/normalisation/forum-aux-questions-faq/10-questions-normalisation#norme)

La norme NF Environnement

• La norme NF Environnement est délivrée pour 3 ans.
  Après l’obtention, un contrôle a posteriori est organisé par l’AFNOR.

Consulter sur le site ecolabels.fr,

La marque NF Environnement : Qu'est-ce que c'est ?
(URL = http://www.ecolabels.fr/fr/la-marque-nf-environnement-qu-est-ce-que-c-est)

Les règles générales de la marque NF Environnement publiées le 23/04/2012
(10 pages, pdf, URL = http://www.ecolabels.fr/fr/content/download/1298/11477/version/2/file/Marque+NF+Environnement.pdf)

« Article 1 :
Est destinée à promouvoir les produits présentant un impact négatif moindre sur l’environnement et une qualité d’aptitude à l’usage convenable par rapport aux autres produits analogues sur le marché. »