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Le préjudice écologique
Le préjudice écologique se distingue de la somme des différentes atteintes à l’environnement.
La pluralité des auteurs n’empêche pas de demander réparation à chacun.
« Toute personne doit contribuer aux dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi »
source : consulté sur legifrance.gouv.fr : Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 / Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, Art. 4
La réparation du dommage
- Dommage non financier,
- Mesures de sauvegarde (dépollution, lutte contre la pollution),
- Préjudice créé au milieu naturel.
Les modes de réparation
- Cessation de la pollution,
- Réparation en nature : destruction de ce qui été fait en contravention d’un engagement ou la remise en l’état,
- Avec prononcé d’une astreinte,
- Réparation pécuniaire.
