La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), ou le développement durable appliqué à l'entreprise correspond à l’intégration d’objectifs sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance dans la stratégie de développement. Cette notion, apparue dans les années 1970, se développe au-delà des activités internes de l’entreprise. Elle concerne la mise en place de bonnes pratiques économiques, managériales et environnementales.
Consulter sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (France) www.developpement-durable.gouv.fr, l'article Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ?
Consulter sur le site de l'encyclopédie du développement durable encyclopedie-dd.org, l'article de Michel Capron, chercheur à l’Institut de Recherche en Gestion (Université Paris-Est Créteil) : La responsabilité sociale d'entreprise (URL = http://www.encyclopedie-dd.org/encyclopedie/terre/5-1-les-entreprises/la-responsabilite-sociale-d.html)
Consulter sur le site Agir magazine www.agir-mag.com, l'article n°40 publié en mai/juin 2012 : La RSE en 3 fois 1% ! Découvrez un exemple de stratégie RSE : questions à Myriam Boniface Cofondatrice et gérante de Nicomak « Etre un acteur impliqué de la RSE » (URL = http://www.agir-mag.com/developpement-durable-strategie-rse-entreprise.html)
Consulter sur le site du MEDEF, Mouvement des entreprises de France représentant des dirigeants des entreprises françaises www.medef.com, le Guide CAP vers la RSE de Juin 2012
(88 pages, pdf, URL : http://www.medef.com/fileadmin/user_upload/www.medef-corporate.fr/document/RSE/MEDEF_-_Guide_Cap_vers_la_RSE_-_Juin_2012.pdf)
Consulter sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie www2.ademe.fr, les données essentielles sur la RSE (URL = http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12393)
Nom : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Statut : Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Missions : L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.
- Obligation française du reporting extra-financier
« L’article 116 (intégré au Code de commerce) de la Loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. »
source : consulté sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (France) www.developpement-durable.gouv.fr dans l'article Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE en France ? (mis à jour le 10 septembre 2013)
- Les normes non contraignantes : Global reporting initiative et Global compact
- Le Global Reporting Initiative (GRI)
C'est l’organisme non gouvernemental qui édicte des normes internationales en matière de reporting extra-financier. Le reporting développement durable consiste à mesurer la performance d’une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes. Le cadre GRI est destiné à être utilisé, en tant que cadre reconnu, pour rendre compte de la performance économique, environnementale et sociale des organisations
Le GRI a été fondé aux Etats-Unis en 1997 à l’initiative du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et du CERES, et était initialement situé à Boston (Massachusetts). En 2002, le GRI a transféré son bureau central à Amsterdam, où se trouve actuellement le Secrétariat. Il dispose également de bureaux régionaux en Australie, au Brésil, en Chine, en Inde et aux Etats-Unis.
Consulter sur le site Global Reporting Initiative www.globalreporting.org :
le guide GRI : Lignes directrices pour le reporting developpement durable (46 pages, pdf)
le guide IP : Indicateurs et protocoles : environnement (39 pages, pdf)
- Le Global Compact (pacte mondial)
C'est un programme volontaire public initié par le secrétaire général des NU en 1999 Les entreprises doivent s’engager à respecter les dix principes du Global Compact. Mais ces engagements ne sont pas contraignants, mais si les entreprises ne communiquent leur bonne pratique une fois par an, elles peuvent être radiées.
Les 10 principes du Global compact :
1. Soutenir et protéger les droits de l’homme
2. S ’assurer de ne pas être complice d’abus de droits de l’homme
3. Veiller au respect de la liberté d’association
4. Veiller à l’élimination de toutes formes de travail forcé et obligatoire
5. Veiller à l’abolition du travail des enfants
6. Veiller à l’élimination de la discrimination dans le recrutement et l’évolution des carrières
7. Prévenir les risques environnementaux
8. Proposer des initiatives pour mieux prendre en compte la responsabilité environnementale
9. Encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l’environnement
10. Lutter contre toutes les formes de corruption
source : consulté le site des Nations Unis sur le Global compact ou Pacte mondial