Le certificat « AB »
« Pour les produits dont la production, la conservation et éventuellement, la transformation n’ont donné lieu à l’utilisation d’aucune substance [...] » autres que celles définies par le décret de 1996. (source : Art. 33. du Décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés)
source : consulté sur le site legifrance.gouv.fr, le Décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés
« Article 33 :
Sont considérés comme issus du mode de production biologique les produits agricoles dont la production, la conservation et, éventuellement, la transformation n'ont donné lieu à l'utilisation d'aucune substance autre que :
1. Substances minérales issues de gisements naturels et n'ayant subi, après leur extraction, de traitements autres que traitements mécaniques (tri, broyage), traitements thermiques, décantation, lavage ou mise en solution dans l'eau ;
2. Substances organiques provenant directement soit d'animaux vivant à l'état sauvage, soit d'animaux ou de végétaux élevés ou récoltés en respectant les dispositions des cahiers des charges homologués ou du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 modifié susvisé ;
3. Certaines substances obtenues par des procédés industriels dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'alimentation, de l'industrie et de la consommation, après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section Agriculture biologique. Les cahiers des charges peuvent exclure l'utilisation de certaines de ces substances »
Consulter sur le site agencebio.org, agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, les règles d'usage de la marque « AB »
(12 pages, pdf, URL = http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/documents/3_Espace_Pro/regles_usage_marque_AB.pdf)
« D’utilisation volontaire, la marque AB permet aux professionnels qui le désirent et qui respectent ses règles d’usage d’identifier de manière spécifique leurs produits. »
