Intégration d'une démarche développement durable par différents acteurs
Chapitre 1. La prise en considération du développement durable
Chapitre 2. L'intégration de la démarche DD par les entreprises
Chapitre 3. L'intégration de la démarche DD par les citoyens
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.4. Les collectivités territoriales
4.5. EXERCICE d'application
Chapitre 5. La responsabilité pour dommage écologique
Chapitre 6. EXERCICE de synthèse du Module
Chapitre 4. L'intégration de la démarche DD par les acteurs publics
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4.1. L'Etat est le garant de l'Intérêt Général
4.2. Les services déconcentrés
4.3. Les établissements publics (sous tutelle du Ministère)
4.3.1. Les établissements publics sous la tutelle exclusive du ministère
4.3.2. Les établissements publics sous cotutelle principale du ministère
4.3.3. Les établissements publics sous cotutelle
4.4. Les collectivités territoriales
4.4.1. Les Régions
4.4.2. Les Départements
4.4.3. Les Communes
4.4.4. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
4.4.5. Les pays
4.4.6. Les éco pôles et les éco métropoles
4.4.7. Les éco-quartiers
4.5. EXERCICE d'application
