Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

		3.1. Définition du PCG
		3.2. Traitements comptables et fiscaux
		3.2.1. Promesse de subvention
		3.2.2. Encaissement de la subvention
		3.2.3. Aspects fiscaux
		3.2.4. Reprise annuelle
		3.2.5. Conséquences au bilan
		3.2.6. Solde des comptes de subventions
		3.3. Exemple 5
		3.3.1. Enoncé et travail à faire
		3.3.2. Annexe
		3.3.3. Travail 1
		3.3.4. Travail 2