LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS


INTRODUCTION

Chapitre 1. LES FONDS PROPRES

Chapitre 2. LES EMPRUNTS INDIVIS

Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
	3.1. Définition du PCG
	3.2. Traitements comptables et fiscaux
		3.2.1. Promesse de subvention
		3.2.2. Encaissement de la subvention
		3.2.3. Aspects fiscaux
		3.2.4. Reprise annuelle
		3.2.5. Conséquences au bilan
		3.2.6. Solde des comptes de subventions
	3.3. Exemple 5

Chapitre 4. LE CREDIT-BAIL

SYNTHESE

3.2.1. Promesse de subvention

A la date de réception de l’avis d’octroi, la subvention est enregistrée dans un compte de classe 1 (capitaux) et figure donc avec les autres ressources au passif du bilan.