LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES FONDS PROPRES
Chapitre 2. LES EMPRUNTS INDIVIS
Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
3.1. Définition du PCG
3.2. Traitements comptables et fiscaux
3.2.1. Promesse de subvention
3.2.2. Encaissement de la subvention
3.2.3. Aspects fiscaux
3.2.4. Reprise annuelle
3.2.5. Conséquences au bilan
3.2.6. Solde des comptes de subventions
3.3. Exemple 5
Chapitre 4. LE CREDIT-BAIL
SYNTHESE
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3.2.5. Conséquences au bilan

 

Rubrique "Subventions d'investissement" :

  • Solde du Compte :        131 Subventions d'investissement
  • Solde du Compte :        139 Subventions inscrites au résultat

La différence entre les soldes indique le montant de la subvention restant à reprendre.
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