LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
INTRODUCTION
Chapitre 1. LES FONDS PROPRES
Chapitre 2. LES EMPRUNTS INDIVIS
Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
3.1. Définition du PCG
3.2. Traitements comptables et fiscaux
3.3. Exemple 5
Chapitre 4. LE CREDIT-BAIL
SYNTHESE
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3.1. Définition du PCG

 

« Les subventions d'investissement sont des aides financières reçues par une entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme".

Ces subventions peuvent être versées par des collectivités territoriales, l'Etat ou certains organismes professionnels.

Elles financent partiellement certains investissements.

Exemples :

  • prime d'aménagement du territoire,
  • prime régionale à la création d'entreprise,
  • subvention pour la création d'installations antipollution, pour l’innovation.
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