LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS


INTRODUCTION

Chapitre 1. LES FONDS PROPRES

Chapitre 2. LES EMPRUNTS INDIVIS

Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
	3.1. Définition du PCG
	3.2. Traitements comptables et fiscaux
		3.2.1. Promesse de subvention
		3.2.2. Encaissement de la subvention
		3.2.3. Aspects fiscaux
		3.2.4. Reprise annuelle
		3.2.5. Conséquences au bilan
		3.2.6. Solde des comptes de subventions
	3.3. Exemple 5

Chapitre 4. LE CREDIT-BAIL

SYNTHESE

Chaque année, en fin d'exercice comptable, une quote-part de la subvention d'investissement doit être virée au résultat par l'écriture suivante :