Les subventions d'investissement ne sont pas soumises à la TVA.

Le montant de la subvention d’investissement n’est pas enregistré dans un compte de produit (classe 7) et ne figure pas dans le tableau  de résultat de l'exercice au cours duquel elle a été perçue.

Par conséquent, dans ces conditions, cette ressource nouvelle n’est pas soumise à l'impôt sur les bénéfices.

Cependant, elle fera l'objet d'une imposition échelonnée, selon différentes modalités (comptables et fiscales) et sera rapportée (ou réintégrée) dans les produits de chaque exercice comptable par fractions successives, d'où une imposition répartie sur plusieurs exercices.