La TVA déductible
Chapitre 1. La déduction de la TVA
Chapitre 2. Les régularisations du droit à déduction
Table des matières
Chapitre 1. La déduction de la TVA
1.1. Principes
1.2. Analyse du coefficient de déduction (CDE)
1.2.1. Le coefficient d'assujettissement (CAS)
1.2.2. Le coefficient de taxation (CTA)
1.2.3. Le coefficient d'admission (CAD)
Chapitre 2. Les régularisations du droit à déduction
2.1. Régularisations annuelles
2.2. Régularisations globales
2.2.1. La régularisation sur cession d'immeubles
2.2.2. Les cessions de véhicules de tourisme à un négociant en bien d'occasion