Depuis le 01/01/2008, les conditions de déductibilité de la TVA ont évolué. Ce module actualise donc celui déjà existant en ressource. Il vise à présenter les nouvelles conditions de déductibilité de la TVA acquittée sur les achats ainsi que les régularisations éventuelles qui peuvent en découler.
Pré-requis : Modules "Mécanisme et champ d'application de la TVA" et "TVA : territorialité".
Objectifs : connaître les nouvelles conditions de déductibilité de la TVA notamment les notions de coefficient d’assujettissement, de taxation, d’admission et de déduction. Maîtriser les principes de régularisations annuelles et globales.
Durée : 3 heures
