Depuis le 01/01/2008, de nouvelles règles de déduction de la TVA sont entrées en vigueur.
Toutefois, les principes d'opérations hors et dans le champ d'application, d'opérations taxables de plein droit, sur option ou encore exonérées demeurent valides.
Ces nouvelles mesures visent avant tout à mettre un œuvre, à droit quasi-constant, une déductibilité basée sur l’analyse de l’opération économique.
C’est cette opération qui, de par son analyse, va permettre de déterminer le montant de TVA déductible.
