La TVA déductible
Chapitre 1. La déduction de la TVA
1.1. Principes
1.2. Analyse du coefficient de déduction (CDE)
1.2.1. Le coefficient d'assujettissement (CAS)
1.2.2. Le coefficient de taxation (CTA)
1.2.3. Le coefficient d'admission (CAD)
Chapitre 2. Les régularisations du droit à déduction
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1.2. Analyse du coefficient de déduction (CDE)

Le coefficient de déduction est défini par l’article 206 - I de l’annexe II du CGI : « Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission ».

Le CDE est donc le résultat du produit de trois coefficients :

  1. le coefficient d'assujettissement (CAS),
  2. le coefficient de taxation (CTA) et
  3. le coefficient d'admission (CAD).

 

 

CDE = CAS × CTA × CAD

  1.2.1. Le coefficient d'assujettissement (CAS)
  1.2.2. Le coefficient de taxation (CTA)
  1.2.3. Le coefficient d'admission (CAD)
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