Dans certains cas, la TVA initialement calculée lors de l’achat va être remise en cause par l’administration fiscale.
L’entreprise va alors devoir procéder à une régularisation de la TVA initiale. Ces régularisations peuvent intervenir pendant un délai de cinq années à partir de la date d’acquisition pour les biens meubles immobilisés. Pour les immeubles immobilisés, ce délai est de vingt ans.
On va donc distinguer deux types de régularisations :
- des régularisations annuelles ;
- des régularisations globales.
