Lors de l’acquisition d’un véhicule de tourisme, il a été vu précédemment que la TVA déduite est égale à 0 car le CAD est lui-même égal à 0 (bien somptuaire).
Lors de la cession de ce bien, deux situations peuvent apparaître :

• Si le bien est revendu à un autre utilisateur, celui-ci continue de constituer un bien somptuaire et par conséquent la cession s’effectue sans TVA (car pour le nouvel acquéreur, il n’y a toujours pas de TVA déductible).
• Par contre si le bien est revendu à un négociant en bien d’occasion, cette cession peut faire l’objet d’un assujettissement à la TVA car pour l’acquéreur le bien ne constitue pas une immobilisation mais une marchandise.

Dans ce dernier cas, l’entreprise vendeuse va collecter de la TVA mais comme le CDE était égal à 0 lors de l’acquisition, l’administration  va autoriser une régularisation globale qui constitue un complément de déduction, à condition que la cession s’effectue pendant le délai de régularisation (5 ans).

Exemple : La société EMG a acquis en N un véhicule de tourisme pour 23 920 € TTC (TVA initiale = 3 920 € mais montant déduit = 0). Elle revend ce bien en N+2 à un négociant en bien d’occasion pour 10 000 € HT. Elle décide de soumettre cette cession à la TVA.

En conséquence, elle va collecter :

10 000 x 19,60 % = 1 960 € de TVA.

Cette collecte lui permet dans le même temps de bénéficier d’un complément de déduction d’un montant de :

3 920 x (5 – 3) / 5 = 1 568

Le calcul s’effectue selon les mêmes modalités que celles vues pour la cession d’immeuble à l’exception de la durée de la période de régularisation (5 ans au lieu de 20 ans).

Faire les exercices sur la TVA déductible :

Voir la correction des exercices :