Chaque année durant la période de régularisation, une régularisation sera nécessaire si la différence entre le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année d'une part, et le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation constaté à l’acquisition d'autre part, est supérieure, en valeur absolue, à un dixième. Donc

Où :
CASN et CTAN désignent les taux d’assujettissement et de taxation de l’année en cours ;

CAS0 et CTA0 désignent les taux d’assujettissement et de taxation de l’année d’acquisition.

La régularisation prend la forme soit d'une déduction complémentaire si le coefficient de l'année en cours est supérieur au coefficient de l’année d’acquisition, soit d'un reversement dans le cas contraire. Elle doit être effectuée avant le 25 avril de l'année suivante.Pour l'appréciation de la période de régularisation, l'année au cours de laquelle le bien immobilisé a été acquis compte pour une année entière

Exemple : A l'issue de l'année N+1, le PDG de la société EMG décide de laisser à la disposition de l’entreprise l’appartement qui lui avait été réservé. Celui-ci servira à réaliser la totalité de l’activité de l’entreprise.
Dans ce cas, la totalité de l’immeuble concourt à la réalisation de l’activité, le coefficient d’assujettissement passe donc de 0,60 à 1.

Donc pour N+1 : CAS x CTA = 1 x 0,78 = 0,78

Alors que pour N : CAS x CTA = 0,6 x 0,78 = 0,47 (arrondi)

La différence est donc de 0,78 – 0,47 = 0,21 donc > 0,10 une régularisation est donc obligatoire.

En l’occurrence, il s’agira ici d’un complément de déduction. L’écriture comptable viendra donc minorer le coût d’acquisition de l’immobilisation et faire apparaître une TVA déductible supplémentaire pour un montant de :

500 000 x 19,60 % x 0,21 = 20 580