Cette forme de rupture a été instaurée par la loi du 25 juin 2008. Ce n’est ni un licenciement, ni une démission.

La rupture conventionnelle est très encadrée pour éviter les abus. Il faut notamment que la convention soit homologuée par l’inspection du travail.

Les indemnités versées sont au moins égales aux indemnités légales de licenciement et le salarié aura droit aux allocations chômage.