Droit du travail : Modifications et rupture du contrat de travail

Connaissances théoriques
Introduction
Les modifications et suspensions du contrat de travail
Le licenciement
D'autres modes de rupture du contrat de travail
Les formalités à accomplir au moment du départ du salarié
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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Les formalités à accomplir au moment du départ du salarié

L’employeur doit remettre trois documents au salarié (quel que soit le motif de son départ) :
 
  • Le certificat de travail
Doit mentionner exclusivement :
  • Dates d’entrée et de sortie de l’entreprise,
  • Emploi occupé ou emplois successifs et périodes concernées par ces emplois.
 
  • Le reçu pour solde de tout compte
Document dans lequel le salarié reconnaît avoir perçu toutes les sommes dues.
 
  • L’attestation ASSEDIC
Pour permettre au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage.
 


 

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