Droit du travail : Modifications et rupture du contrat de travail

Connaissances théoriques
Introduction
Les modifications et suspensions du contrat de travail
Le licenciement
D'autres modes de rupture du contrat de travail
1. La démission
2. Le départ à la retraite
3. La rupture conventionnelle
4. La transaction
Les formalités à accomplir au moment du départ du salarié
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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1. La démission

C’est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.
 
  • Une volonté claire et non équivoque de démissionner
Il ne doit, notamment, pas y avoir de pression de la part des collaborateurs ou de l’employeur, la démission ne doit pas être donnée dans un moment de colère et l’employeur ne peut la déduire de l’absence du salarié.
 
  • Les conséquences de la démission
  • Le salarié doit respecter un préavis.
  • En principe, pas d’allocation chômage à la suite d’une démission (sauf si le motif est reconnu légitime par les ASSEDIC).


 

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