Droit du travail : Modifications et rupture du contrat de travail

Connaissances théoriques
Introduction
Les modifications et suspensions du contrat de travail
Le licenciement
D'autres modes de rupture du contrat de travail
1. La démission
2. Le départ à la retraite
3. La rupture conventionnelle
4. La transaction
Les formalités à accomplir au moment du départ du salarié
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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2. Le départ à la retraite

  • Mise à la retraite
Un employeur peut proposer la mise à la retraite d’office d’un salarié d’au moins 70 ans. Il n’a aucune procédure particulière à respecter. Si le salarié a entre 65 et 70 ans, il peut lui proposer une mise à la retraite selon une procédure particulière. Le salarié a la faculté de refuser.

Dans tous les cas, l’employeur doit respecter le même préavis et verser la même indemnité légale que pour un licenciement.
 
  • Départ volontaire
Le salarié doit respecter le même préavis que pour le licenciement. Il percevra une indemnité de départ à la retraite dont le montant dépendra de son ancienneté dans l’entreprise.


 

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