Module M412-S1 - TD n°4 : l'application des règles de droit en cas de litige
Chapitre 1. Le procès
Chapitre 2. La preuve des droits
Table des matières
Chapitre 1. Le procès
1.1. Cas pratique à l'aide de questions guidées
1.2. Un exemple de description des étapes d'un procès civil
Chapitre 2. La preuve des droits
2.1. Cas pratique n°1
2.2. Cas pratique n°2
