Module M412-S1 - TD n°4 : l'application des règles de droit en cas de litige
Chapitre 1. Le procès
Chapitre 2. La preuve des droits
2.1. Cas pratique n°1
2.2. Cas pratique n°2
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2.2. Cas pratique n°2

CAS PRATIQUE :

Monsieur Yvert  laisse un paquet encombrant en partant du chalet après  des vacances chez des amis, (les Romiis) en leur indiquant que c’est un cadeau pour son amie d’une valeur de 5000 euros qu’il  leur laisse en dépôt, ne pouvant le transporter pendant ses autres  vacances chez d’autres amis. Il indique qu’à la fin de ses vacances, il repassera prendre le cadeau avant de rentrer chez lui.

En septembre, monsieur Yvert repasse chez ses premiers amis (les Romiis) et ne retrouve pas son cadeau.
Les Romiis prétendent qu’ils n’ont en fait jamais vu le cadeau, même s’ils se rappellent que monsieur Yvert effectivement leur en avait parlé avant son départ.

 

Question :

Pensez-vous que monsieur Yvert, s’il fait un procès, pourra prouver son prétendu dépôt et de ce fait se faire dédommager pour la perte de son cadeau ?

Pour donner la réponse à cette question, il faudrait qualifier le prétendu dépôt, précisez qui aura la charge de la preuve, les procédés de preuve admissibles dans ce cas, et la solution probable du litige.

 

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