Accueil du module « TD n°4 : L'application des règles de droit en cas de litige »

OBJECTIFS :

• Comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de droit.

 

• Connaître les différents modes de règlement des litiges.

 

• Comprendre les principes directeurs d’un procès.

 

• Repérer les différentes compétences des tribunaux et des règles de droit applicables.

 

• Comprendre comment le titulaire des droits subjectifs peut apporter la preuve de ceux-ci en justice.

 

Site utile pour ce TD : http://justimemo.justice.gouv.fr/

 

Tout au long de ce TD, vous devrez répondre à des questions dont la correction est disponible ici. Cette correction est à consulter uniquement APRES avoir traité le TD.