La Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) :

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, elle dure 12 mois et l’allocation versée est portée à 80% du salaire journalier de référence.

Le salarié qui accepte une CRP (délai de réflexion de 21 jours) peut contester le motif économique de la rupture que l’employeur doit lui avoir énoncé par écrit (cour de cassation du 27 mai 2009).

La priorité de réembauchage :

Elle est effective pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat dans tout emploi disponible devenu compatible avec la qualification que le salarié possédait au moment de son licenciement. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir manifesté auprès de son employeur le désir d’en user.

Un poste disponible n’est pas forcément un poste à pourvoir par un contrat à durée indéterminée.

La priorité de réembauchage ne joue pas lorsque l’emploi est pourvu en interne.

En cas de non-respect de la priorité de réembauchage, si le salarié a au moins de deux ans d’ancienneté :

• Dans les entreprises de 11 salariés ou plus, le non-respect est sanctionné par une indemnité à la charge de l’employeur au minimum à deux mois de salaires.
• Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le juge apprécie l’existence et l’étendue du préjudice subi.